Permis de construire n° 07123315M0001 à L'Hôpital-le-Mercier pour 108 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2015
Dossier PC n° 07123315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07123315M0001 a été délivré le 19 juillet 2015 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 278 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 635, D 527. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Mercier
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-le-Mercier Code postal 71600 Identifiant INSEE 71233
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 278 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL-LE-MERCIER (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 21/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |