Délivré le 4 décembre 2015 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123315M0002 porte sur un projet situé l'Art.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 94 940 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 466, D 465. Le catalogue de L'Hôpital-le-Mercier compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 940 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hôpital-le-Mercier

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 466 D 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Art

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital-le-Mercier Code postal 71600 Identifiant INSEE 71233
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 94 940 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 889 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	889 m²
Total	0 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	889 m²
Total locaux	0 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HOPITAL-LE-MERCIER (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07123315M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hôpital-le-Mercier

PC n°07123315M0001 Logement Terminé

Le Bourg

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Nouvelle construction

19 juil. 2015 108 m² SDP

PC n°07123315M0003 Locaux Terminé

ZA des Sorbonnes

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 735 m² SDP BENCA

PC n°07123315M0006 Logement Terminé

Les Veilletins

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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26 nov. 2015 128 m² SDP

PC n°07123316M0001 Logement Commencé

Les Bordes

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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10 mars 2016 128 m² SDP

PC n°07123317M0001 Logement Commencé

La Grande Terre

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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24 mars 2017 131 m² SDP

PC n°07123318M0001 Logement Terminé

La Plaine

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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06 avr. 2018 216 m² SDP