Permis de construire n° 07123322M0002 à L'Hôpital-le-Mercier pour 1 734 m² de locaux, ZA des Sorbonnes

Le permis de construire n° 07123322M0002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2023 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA des Sorbonnes. BENCA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 50 752 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 455, C 155, C 456, 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA des Sorbonnes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à L'Hôpital-le-Mercier, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.