Le permis de construire n° 07123313M0002, délivré le 17 janvier 2014 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Bordes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 754 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 75, A 76, A 77, 77. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à L'Hôpital-le-Mercier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 754 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hôpital-le-Mercier

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 75 A 76 A 77 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital-le-Mercier Code postal 71600 Identifiant INSEE 71233
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 754 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 568 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 630 m² à 3 198 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 630 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	3 198 m²
Total	1 630 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 630 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	3 198 m²
Total locaux	1 630 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HOPITAL-LE-MERCIER (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07123313M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hôpital-le-Mercier

PC n°07123313M0003 Logement Terminé

Les Veilletins

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 128 m² SDP

PC n°07123315M0001 Logement Terminé

Le Bourg

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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19 juil. 2015 108 m² SDP

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ZA des Sorbonnes

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15 oct. 2015 735 m² SDP BENCA

PC n°07123315M0006 Logement Terminé

Les Veilletins

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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26 nov. 2015 128 m² SDP

PC n°07123315M0002 Locaux Autorisé

l'Art

L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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04 déc. 2015 889 m² SDP

PC n°07123316M0001 Logement Commencé

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L'Hôpital-le-Mercier (71600)

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10 mars 2016 128 m² SDP