Permis de construire n° 07123313M0002 à L'Hôpital-le-Mercier pour 1 568 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07123313M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07123313M0002, délivré le 17 janvier 2014 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Bordes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A76, A77. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Mercier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-le-Mercier Code postal 71600 Identifiant INSEE 71233
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 198 m² |
| Total | 1 630 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL-LE-MERCIER (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123313M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |