Permis de construire Locaux N° 07122717M0004

Permis de construire n° 07122717M0004 à Grury pour 48 m² de locaux, Gine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 07122717M0004

Demandeur

GAEC DE GINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07122717M0004 a été délivré le 9 novembre 2017 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Gine. GAEC DE GINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 610 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 393, A 288. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Grury référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 610 m²

Surface existante avant

2 765 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 393 A 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gine

Territoires administratifs

Commune
Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 765 m² à 2 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 813 m²
Total 2 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 813 m²
Total locaux 2 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE GINE, dont l'adresse déclarée est à Grury. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE GINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430337451
SIRET
43033745100016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
GRURY (71760)

Autres dossiers de GAEC DE GINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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