Permis de construire n° 07122717M0004 à Grury pour 48 m² de locaux, Gine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07122717M0004
Demandeur
GAEC DE GINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122717M0004 a été délivré le 9 novembre 2017 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Gine. GAEC DE GINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 610 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 393, A 288. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Grury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gine
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 765 m² à 2 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 765 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 765 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 765 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 765 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE GINE, dont l'adresse déclarée est à Grury. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE GINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430337451
- SIRET
- 43033745100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRURY (71760)
Autres dossiers de GAEC DE GINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122717M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |