Permis de construire n° 07122718M0002 à Grury pour 446 m² de locaux, Les Sancenaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 07122718M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122718M0002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Les Sancenaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34, B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sancenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 120 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRURY (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |