Permis de construire Locaux N° 07122715M0002

Permis de construire n° 07122715M0002 à Grury pour 435 m² de locaux, Le Grand Pre de Gine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07122715M0002

Demandeur

GAEC DE GINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122715M0002 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Le Grand Pre de Gine. La demande émane de GAEC DE GINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 287. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Grury, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 404 m²

Surface existante avant

3 139 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Grury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 404 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 139 m² à 3 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 139 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 574 m²
Total 3 139 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 139 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 574 m²
Total locaux 3 139 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE GINE, dont l'adresse déclarée est à Grury. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE GINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430337451
SIRET
43033745100016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
GRURY (71760)

Autres dossiers de GAEC DE GINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122715M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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