Permis de construire Locaux N° 07122719M0003

Permis de construire n° 07122719M0003 à Grury pour 137 m² de locaux, 36 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 07122719M0003

Demandeur

MECA-GALVA 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122719M0003 porte sur un projet situé 36 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de MECA-GALVA 71.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A442, A439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A442 A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 865 m²
Total 728 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 728 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 865 m²
dont Industrie 728 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 865 m²
Total locaux 728 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA-GALVA 71

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508127495
SIRET
50812749500028
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
GRURY (71760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122719M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Pierre Et Marie Curie, à Grury (71760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MECA-GALVA 71 et accordée le 16 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122719M0003, déposé en mairie de Grury.

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