Permis de construire n° 07120224E0006 à Fontaines pour 33 m² de locaux, Le Gauchard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 07120224E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120224E0006 a été délivré le 14 juin 2024 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Gauchard.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
| Total | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
| Total locaux | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120224E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |