Permis de construire Locaux N° 07120213E0008

Permis de construire n° 07120213E0008 à Fontaines pour 137 m² de locaux, 14 B Qrt La Platiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07120213E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120213E0008 a été délivré le 3 octobre 2013 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 B Qrt La Platiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD107, ZD64. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 690 m²

Surface existante avant

17 690 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

17 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 ZD107 ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 690 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 17 827 m²
Total 17 690 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 17 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 690 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 17 827 m²
Total locaux 17 690 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 17 827 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120213E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 B Qrt La Platiere, à Fontaines (71150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120213E0008, déposé en mairie de Fontaines.

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