Permis de construire à Fontaines pour 1 387 m² de locaux - La Nie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 07120217E0009
Demandeur
GAEC DE LA BOUVATIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07120217E0009, délivré le 18 août 2017 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Nie, Fontaines (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOUVATIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN16, ZN17, ZN173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 665 m² |
| Total | 278 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUVATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314723917
- SIRET
- 31472391700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120217E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |