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Permis de construire Locaux N° 07120224E0004

Permis de construire à Fontaines pour 315 m² de locaux - La Nie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nie, Fontaines (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PAREES et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120224E0004, instruit par la commune de Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 07120224E0004

Demandeur

GAEC LES PAREES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07120224E0004, délivré le 26 juillet 2024 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Nie, Fontaines (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES PAREES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN16, ZN17, ZN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 965 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

03/09/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN16 ZN17 ZN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	739 m²
Total	424 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	424 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	739 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PAREES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348244831
SIRET: 34824483100031
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120224E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nie, Fontaines (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PAREES et accordé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120224E0004, instruit par la commune de Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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