Permis de construire Locaux N° 07120217E0012

Permis de construire n° 07120217E0012 à Fontaines pour 14 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07120217E0012

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120217E0012 a été délivré le 26 septembre 2017 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par APRR.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 14 m² 0 m² 40 m² 0 m² -26 m² 14 m²
Total 40 m² 14 m² 0 m² 40 m² 0 m² -26 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 14 m² 0 m² 40 m² 0 m² -26 m² 14 m²
Total locaux 40 m² 14 m² 0 m² 40 m² 0 m² -26 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120217E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APRR et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120217E0012, déposé en mairie de Fontaines.

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