Permis de construire n° 07140117E0005 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 21 m² de locaux, Impas De La Bouvatiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 07140117E0005
Demandeur
GAEC DE LA BOUVATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas De La Bouvatiere, le permis de construire n° 07140117E0005 a été délivré le 27 juillet 2017 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA BOUVATIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E464, 0E463, 0E462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 m² | 21 m² |
| Total | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 m² | 21 m² |
| Total locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUVATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314723917
- SIRET
- 31472391700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINTE CROIX (71470)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUVATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140117E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |