Permis de construire Locaux N° 07119223M0010

Permis de construire n° 07119223M0010 à Étang-sur-Arroux pour 950 m² de locaux, Savigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07119223M0010

Demandeur

GAEC DE SAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119223M0010, délivré le 15 novembre 2023 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Savigny. Le projet est porté par GAEC DE SAVIGNY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 555 m², le programme représente 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 208, C 283, C 284. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 555 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 208 C 283 C 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SAVIGNY, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE SAVIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384101903
SIRET
38410190300019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1992
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119223M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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