Permis de construire Locaux N° 07119223M0012

Permis de construire n° 07119223M0012 à Étang-sur-Arroux pour 153 m² de locaux, 22 rue de Saint-Didier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 mars 2024

Dossier PC n° 07119223M0012

Demandeur

EURL MERLE-MENAGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2024 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119223M0012 porte sur un projet situé 22 rue de Saint-Didier. Le projet est porté par EURL MERLE-MENAGER.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 253 m², le programme représentait 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 330. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Didier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 253 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 253 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 153 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 259 m² à 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 412 m²
Total 259 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 412 m²
Total locaux 259 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL MERLE-MENAGER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étang-sur-Arroux.

Demandeur

EURL MERLE-MENAGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389985839
SIRET
38998583900023
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119223M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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