Permis de construire Locaux N° 07119216M0011

Permis de construire n° 07119216M0011 à Étang-sur-Arroux pour 468 m² de locaux, Les Chougnons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 07119216M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119216M0011 a été délivré le 17 mai 2017 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chougnons.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 597 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 429 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 207, E 185, E 146. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 468 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 597 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 207 E 185 E 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chougnons

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 597 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 429 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 429 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 429 m² parmi les 697 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 697 m² à 736 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 39 m² 429 m² 0 m² 429 m² 39 m² 736 m²
Total 697 m² 39 m² 429 m² 0 m² 429 m² 39 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 268 m²
Commerce et services 0 m² 39 m² 429 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Hôtels 0 m² 39 m² 429 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 697 m² 39 m² 429 m² 0 m² 429 m² 39 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119216M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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