Permis de construire n° 07119216M0011 à Étang-sur-Arroux pour 468 m² de locaux, Les Chougnons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 07119216M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119216M0011 a été délivré le 17 mai 2017 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chougnons.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 597 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 429 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 207, E 185, E 146. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 468 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chougnons
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 429 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 429 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 429 m² parmi les 697 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 697 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 39 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 39 m² | 736 m² |
| Total | 697 m² | 39 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 39 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | -429 m² | 268 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 697 m² | 39 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 39 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119216M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |