Permis de construire n° 07119217M0005 à Étang-sur-Arroux pour 1 571 m² de locaux, Le Patureau - Le Croux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 07119217M0005
Demandeur
GAEC DE MONTBUFFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119217M0005 a été délivré le 18 juillet 2017 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Patureau - Le Croux. Le projet est porté par GAEC DE MONTBUFFAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160, B161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étang-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 671 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 671 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTBUFFAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330599358
- SIRET
- 33059935800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ETANG-SUR-ARROUX (71190)
Autres dossiers de GAEC DE MONTBUFFAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119217M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |