Permis de construire Locaux N° 07119217M0002

Permis de construire n° 07119217M0002 à Étang-sur-Arroux pour 35 m² de locaux, La Roche Mouron

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 07119217M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119217M0002, délivré le 24 mars 2017 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Roche Mouron.

Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 290. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étang-sur-Arroux

Autres types d'autorisations à Étang-sur-Arroux