Permis de construire n° 07119216M0008 à Étang-sur-Arroux pour 1 852 m² de locaux, Champ Perrodin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 07119216M0008
Demandeur
GAEC DE MONTBUFFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119216M0008 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Champ Perrodin. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTBUFFAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 31, E 30, E 29. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Perrodin
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 852 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 800 m² à 5 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 652 m² |
| Total | 3 800 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 652 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MONTBUFFAUD, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE MONTBUFFAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330599358
- SIRET
- 33059935800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)
Autres dossiers de GAEC DE MONTBUFFAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119216M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |