Permis de construire Locaux N° 07119216M0008

Permis de construire n° 07119216M0008 à Étang-sur-Arroux pour 1 852 m² de locaux, Champ Perrodin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 07119216M0008

Demandeur

GAEC DE MONTBUFFAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119216M0008 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Champ Perrodin. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTBUFFAUD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 31, E 30, E 29. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 500 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

5 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 31 E 30 E 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Perrodin

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 852 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 800 m² à 5 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 5 652 m²
Total 3 800 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 5 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 800 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 5 652 m²
Total locaux 3 800 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 5 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE MONTBUFFAUD, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DE MONTBUFFAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330599358
SIRET
33059935800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1984
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Autres dossiers de GAEC DE MONTBUFFAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119216M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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