Permis de construire n° 07119215M0011 à Étang-sur-Arroux pour 360 m² de locaux, Rue Du Gue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07119215M0011
Demandeur
COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119215M0011 a été délivré le 9 mai 2016 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Gue. COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH141, AH479. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étang-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 360 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -108 m² | 664 m² |
| Total | 772 m² | 360 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -108 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 772 m² | 360 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -108 m² | 664 m² |
| Total locaux | 772 m² | 360 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -108 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101922
- SIRET
- 21710192200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119215M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |