Permis de construire Locaux N° 07119215M0011

Permis de construire n° 07119215M0011 à Étang-sur-Arroux pour 360 m² de locaux, rue du Gue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07119215M0011

Demandeur

COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119215M0011 a été délivré le 9 mai 2016 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Gue. COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 802 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 138, AH 141, AH 479. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 802 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 138 AH 141 AH 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 802 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 772 m² à 664 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 360 m² 0 m² 468 m² 0 m² -108 m² 664 m²
Total 772 m² 360 m² 0 m² 468 m² 0 m² -108 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 772 m² 360 m² 0 m² 468 m² 0 m² -108 m² 664 m²
Total locaux 772 m² 360 m² 0 m² 468 m² 0 m² -108 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101922
SIRET
21710192200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119215M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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