Permis de construire Locaux N° 0711762600003

Permis de construire n° 0711762600003 à Digoin pour 685 m² de locaux, 6 Bis Rue des Chantiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0711762600003

Demandeur

MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711762600003, délivré le 5 mai 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Bis Rue des Chantiers. MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 760 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 157, BL 344. La voie, rue des Chantiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 157 BL 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 685 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 630 m² à 3 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 685 m² 0 m² 235 m² 0 m² 450 m² 3 080 m²
Total 2 630 m² 685 m² 0 m² 235 m² 0 m² 450 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 630 m² 685 m² 0 m² 235 m² 0 m² 450 m² 3 080 m²
dont Industrie 2 630 m² 685 m² 0 m² 235 m² 0 m² 450 m² 3 080 m²
Total locaux 2 630 m² 685 m² 0 m² 235 m² 0 m² 450 m² 3 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Digoin.

Demandeur

MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326071537
SIRET
32607153700012
Code APE (NAF)
14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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