Permis de construire n° 0711762600003 à Digoin pour 685 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Chantiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0711762600003
Demandeur
MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0711762600003, délivré le 5 mai 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Des Chantiers. MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL157, BL344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 685 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 450 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 630 m² | 685 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 450 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 630 m² | 685 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 450 m² | 3 080 m² |
| dont Industrie | 2 630 m² | 685 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 450 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 685 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 450 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326071537
- SIRET
- 32607153700012
- Code APE (NAF)
- 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711762600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |