Permis de construire Logement N° 0711762600005

Permis de construire n° 0711762600005 à Digoin pour 104 m² de logement, 17 impasse de l'Arroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 mai 2026

Dossier PC n° 0711762600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711762600005 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 impasse de l'Arroux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 892 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 561. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 892 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 9 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 mai 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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