Permis de construire Locaux N° 0711762600002

Permis de construire n° 0711762600002 à Digoin pour 22 m² de locaux, rue de la Faiencerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0711762600002

Demandeur

DIGOIN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711762600002 a été délivré le 30 juin 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Faiencerie. DIGOIN DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 52 273 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 524, AZ 525, AZ 529. Sur la même voie, rue de la Faiencerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 273 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 524 AZ 525 AZ 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 22 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 52 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 22 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIGOIN DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Digoin. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DIGOIN DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352158851
SIRET
35215885100019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
DIGOIN (71160)

Autres dossiers de DIGOIN DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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