Permis de construire Locaux N° 0711762600002

Permis de construire n° 0711762600002 à Digoin pour 22 m² de locaux, Rue De La Faïencerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0711762600002

Demandeur

DIGOIN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Faïencerie, le permis de construire n° 0711762600002 a été délivré le 30 juin 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). DIGOIN DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT280, AZ525, AZ524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 273 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT280 AZ525 AZ524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGOIN DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352158851
SIRET
35215885100019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
DIGOIN (71160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Faïencerie, à Digoin (71160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIGOIN DISTRIBUTION et accordée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711762600002, déposé en mairie de Digoin.

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