Déclaration préalable Locaux N° 0711762600014

Déclaration préalable n° 0711762600014 à Digoin pour 15 m² de locaux, avenue de l'Europe Zac des Charmes - Centre Commercial Ligerval

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0711762600014

Demandeur

GREENYELLOW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0711762600014, accordée le 24 mars 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue de l'Europe Zac des Charmes - Centre Commercial Ligerval. La demande émane de GREENYELLOW.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 52 741 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 350, 0D 381, 0D 385. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 741 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 350 0D 381 0D 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Charmes - Centre Commercial Ligerval

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREENYELLOW, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GREENYELLOW

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501657399
SIRET
50165739900033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Autres dossiers de GREENYELLOW

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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