Déclaration préalable n° 0711762600014 à Digoin pour 15 m² de locaux, avenue de l'Europe Zac des Charmes - Centre Commercial Ligerval
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier DP n° 0711762600014
Demandeur
GREENYELLOW
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0711762600014, accordée le 24 mars 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue de l'Europe Zac des Charmes - Centre Commercial Ligerval. La demande émane de GREENYELLOW.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 52 741 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 350, 0D 381, 0D 385. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Charmes - Centre Commercial Ligerval
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREENYELLOW, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GREENYELLOW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501657399
- SIRET
- 50165739900033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de GREENYELLOW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711762600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Europe à Digoin (71160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.