Permis de construire Locaux N° 07117620P0031

Permis de construire n° 07117620P0031 à Digoin pour 1 474 m² de locaux, rue de la Faiencerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 07117620P0031

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117620P0031, délivré le 12 mars 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Faiencerie. IMMALDI ET COMPAGNIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 032 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 252, BT 258. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Faiencerie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 032 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 252 BT 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 922 m² existants et construit 1 474 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 474 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 999 m² de commerce et activités de service, 387 m² d'entrepôt et 88 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 922 m² à 1 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 840 m² 1 474 m² 0 m² 840 m² 0 m² 634 m² 1 474 m²
Total 922 m² 1 474 m² 0 m² 922 m² 0 m² 552 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 999 m² 0 m² 620 m² 0 m² 379 m² 999 m²
Autres activités 220 m² 475 m² 0 m² 220 m² 0 m² 255 m² 475 m²
dont Bureaux 50 m² 88 m² 0 m² 50 m² 0 m² 38 m² 88 m²
dont Entrepôt 170 m² 387 m² 0 m² 170 m² 0 m² 217 m² 387 m²
Total locaux 840 m² 1 474 m² 0 m² 840 m² 0 m² 634 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117620P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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