Permis de construire à Digoin pour 1 474 m² de locaux - Rue De La Faiencerie
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 mars 2021 · Dossier PC n° 07117620P0031 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07117620P0031, délivré le 12 mars 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Faiencerie, Digoin (71160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² de bureaux, 999 m² de commerce, 387 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT252, BT258.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Digoin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 840 m² | 1 474 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 634 m² | 1 474 m² |
| Total | 922 m² | 1 474 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 552 m² | 1 474 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 88 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Commerce | 620 m² | 999 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 379 m² | 999 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 387 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 217 m² | 387 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 474 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 634 m² | 1 474 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117620P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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