Permis de construire Locaux N° 07117621P0029

Permis de construire n° 07117621P0029 à Digoin pour 34 m² de locaux, 10 avenue des Platanes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07117621P0029

Demandeur

GROUPE VETERINAIRE D.G. VET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117621P0029 a été délivré le 21 janvier 2022 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 avenue des Platanes. Le projet est porté par GROUPE VETERINAIRE D.G. VET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 673 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 228, BO 246, BO 247. La voie, avenue des Platanes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 228 BO 246 BO 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 673 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 775 m² à 809 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 809 m²
Total 775 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 809 m²
dont Entrepôt 775 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 809 m²
Total locaux 775 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE VETERINAIRE D.G. VET, dont l'adresse déclarée est à Digoin.

Demandeur

GROUPE VETERINAIRE D.G. VET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
301858395
SIRET
30185839500025
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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