Permis de construire Logement N° 07117621P0028

Permis de construire n° 07117621P0028 à Digoin pour 239 m² de logement, Les Brigodieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07117621P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117621P0028 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé Les Brigodieres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 401 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 96, I 97. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 96 I 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 243 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 64 m² 175 m² 68 m² 175 m² -4 m² 239 m²
Total 243 m² 64 m² 175 m² 68 m² 175 m² -4 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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