Permis de construire Logement N° 07117621P0032

Permis de construire n° 07117621P0032 à Digoin pour 484 m² de logement, Les Dyonnettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 07117621P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117621P0032 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Dyonnettes.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 603 m², soit 61 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 293. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 603 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 484 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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