Permis de construire Logement N° 07117621P0027

Permis de construire n° 07117621P0027 à Digoin pour 110 m² de logement, 8 rue de Pouilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07117621P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117621P0027 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé 8 rue de Pouilly.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 404. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 491 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 401 m² à 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Total 401 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 511 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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