Permis de construire n° 07117621P0023 à Digoin pour 259 m² de locaux, rue de la Plaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07117621P0023
Demandeur
SABALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117621P0023 porte sur un projet situé rue de la Plaine. La demande émane de SABALEX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 002 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 448. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 243 m² d'entrepôt et 16 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SABALEX, une société civile immobilière (SCI) basée à Villard-D'héry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SABALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901606426
- SIRET
- 90160642600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLARD-D'HÉRY (73800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117621P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Digoin (71160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.