Permis de construire Locaux N° 07117621P0023

Permis de construire n° 07117621P0023 à Digoin pour 259 m² de locaux, rue de la Plaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07117621P0023

Demandeur

SABALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117621P0023 porte sur un projet situé rue de la Plaine. La demande émane de SABALEX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 002 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 448. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 002 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 243 m² d'entrepôt et 16 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SABALEX, une société civile immobilière (SCI) basée à Villard-D'héry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SABALEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901606426
SIRET
90160642600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLARD-D'HÉRY (73800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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