Permis de construire n° 07117621P0022 à Digoin pour 510 m² de locaux, Le Bois Diolin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 07117621P0022
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117621P0022 a été délivré le 11 octobre 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Diolin. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DIOLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20, AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 071 m² |
| Total | 561 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 561 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841138142
- SIRET
- 84113814200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA MOTTE SAINT JEAN (71160)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DIOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117621P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |