Permis de construire Locaux N° 07117620P0003

Permis de construire n° 07117620P0003 à Digoin pour 99 m² de locaux, 59 rue de la Plaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 07117620P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117620P0003 a été délivré le 25 août 2020 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 59 rue de la Plaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 52. La voie, rue de la Plaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 709 m² à 808 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 808 m²
Total 709 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 409 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 508 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Entrepôt 400 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 499 m²
Total locaux 709 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117620P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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