Permis de construire n° 07116919S0004 à Davayé pour 135 m² de logement, 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 07116919S0004
Demandeur
C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116919S0004 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54. Le projet est porté par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB250, ZB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davayé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Davayé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cuette - Rd 54
Territoires administratifs
- Commune
- Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 405 m² |
| Locaux | 3 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 919 m² |
| Total | 4 189 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333431831
- SIRET
- 33343183100028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DAVAYE (71960)
Autres dossiers de C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116919S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |