Permis de construire Locaux N° 07115425E0002

Permis de construire n° 07115425E0002 à Crissey pour 319 m² de locaux, 2Bis Rue De Saone

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 07115425E0002

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115425E0002, délivré le 14 août 2025 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2Bis Rue De Saone. Le projet est porté par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 319 m² 0 m² 300 m² 0 m² 19 m² 533 m²
Total 514 m² 319 m² 0 m² 300 m² 0 m² 19 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 514 m² 319 m² 0 m² 300 m² 0 m² 19 m² 533 m²
Total locaux 514 m² 319 m² 0 m² 300 m² 0 m² 19 m² 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
878755594
SIRET
87875559400016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
FRAGNES - LA LOYERE (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115425E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rue De Saone, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115425E0002, déposé en mairie de Crissey.

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