Permis de construire Locaux N° 07115424E0015

Permis de construire n° 07115424E0015 à Crissey pour 162 m² de locaux, 106 Rue Principale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 07115424E0015

Demandeur

SCI ESTEBAN ET LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115424E0015 a été délivré le 13 décembre 2024 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 106 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI ESTEBAN ET LISA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 384 m²
Total 222 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 321 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 222 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTEBAN ET LISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837692375
SIRET
83769237500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VIREY-LE-GRAND (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115424E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Rue Principale, à Crissey (71530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ESTEBAN ET LISA et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115424E0015, déposé en mairie de Crissey.

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