Permis de construire n° 07122124E0008 à Givry pour 18 m² de locaux, 14 Rue De Cluny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 07122124E0008
Demandeur
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122124E0008 a été délivré le 5 novembre 2024 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Cluny. Le dossier a été déposé par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 18 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -33 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 868 m² | 18 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -33 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 868 m² | 18 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -33 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 18 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -33 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 878755594
- SIRET
- 87875559400016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRAGNES-LA LOYERE (71530)
Autres dossiers de SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122124E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |