Permis de construire Locaux N° 07115415E0009

Permis de construire n° 07115415E0009 à Crissey pour 1 549 m² de locaux, Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 07115415E0009

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115415E0009 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé Rue Paul Sabatier. Le demandeur déclaré est GROUPE SOBOTRAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, ZA352, ZA353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 014 m²

Surface existante avant

48 838 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

50 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118 ZA352 ZA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²
Total 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²
dont Bureaux 1 361 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 392 m²
dont Entrepôt 47 477 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 48 995 m²
Total locaux 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725420053
SIRET
72542005300029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115415E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Sabatier, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 24 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115415E0009, déposé en mairie de Crissey.

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