Permis de construire Locaux N° 07115326M0006

Permis de construire n° 07115326M0006 au Creusot pour 187 m² de locaux, 41 Rue Des Abattoirs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 07115326M0006

Demandeur

SARL A.C.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115326M0006, délivré le 4 août 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Rue Des Abattoirs. Le dossier a été déposé par SARL A.C.M..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH284, BH41, BH286. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 498 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH284 BH41 BH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 453 m² 93 m² 94 m² 0 m² 94 m² 93 m² 1 546 m²
Total 1 453 m² 93 m² 94 m² 0 m² 94 m² 93 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 453 m² 93 m² 94 m² 0 m² 94 m² 93 m² 1 546 m²
dont Bureaux 387 m² 93 m² 94 m² 0 m² 0 m² 187 m² 574 m²
dont Entrepôt 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 972 m²
Total locaux 1 453 m² 93 m² 94 m² 0 m² 94 m² 93 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL A.C.M.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379155740
SIRET
37915574000036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115326M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Abattoirs, au Creusot (71200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL A.C.M. et accordé le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115326M0006, déposé en mairie du Creusot.

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