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Permis de construire Locaux N° 07115325M0014

Permis de construire à Le Creusot pour 793 m² de locaux - 73 Bi Rue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Marechal Foch, Le Creusot (71200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MN 71-NORD et accordé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0014, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 07115325M0014

Demandeur

MN 71-NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115325M0014, délivré le 20 octobre 2025 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 Bi Rue Marechal Foch, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MN 71-NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR243, AR248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 836 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR243 AR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 194 m²
Total	401 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	401 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MN 71-NORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951342054
SIRET: 95134205400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115325M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Marechal Foch, Le Creusot (71200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MN 71-NORD et accordé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0014, instruit par la commune de Le Creusot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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