Permis de construire Logement N° 07115325M0012

Permis de construire n° 07115325M0012 au Creusot pour 45 m² de logement, 70 Rue Marechal Foch

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 07115325M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115325M0012 a été délivré le 5 août 2025 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Rue Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 55 m²
Total 100 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUICHE (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115325M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Marechal Foch, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0012, déposé en mairie du Creusot.

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