Permis de construire à Le Creusot pour 505 m² de locaux - 7 D Avenue Du Cimetiere Saint
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 novembre 2025 · Dossier PC n° 07115325M0010 · Demandeur : IMMAJERO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07115325M0010, délivré le 13 novembre 2025 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 D Avenue Du Cimetiere Saint, Le Creusot (71200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMAJERO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² d'habitation, 27 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO80.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Creusot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 142 m² |
| Locaux | 431 m² | 27 m² | 113 m² | 95 m² | 113 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 519 m² | 81 m² | 113 m² | 95 m² | 113 m² | 0 m² | 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Services publics | 431 m² | 27 m² | 0 m² | 95 m² | 113 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 431 m² | 27 m² | 113 m² | 95 m² | 113 m² | 0 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115325M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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