Permis de construire n° 07115319M0009 au Creusot pour 59 m² de locaux, 175 Rue Marechal Foch
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 07115319M0009
Demandeur
ACM-BIO UNILABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07115319M0009 a été délivré le 6 juin 2019 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 175 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par ACM-BIO UNILABS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 367 m² |
| Total | 308 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 367 m² |
| Total locaux | 308 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM-BIO UNILABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 308909647
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- AUTUN (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115319M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |