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Permis de construire Locaux N° 07115316M0037

Permis de construire à Le Creusot pour 2 696 m² de locaux - Allee Emiland Gauthey Zi Chanliau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Emiland Gauthey Zi Chanliau, Le Creusot (71200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARSCOT et accordé le 27 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115316M0037, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 07115316M0037

Demandeur

GARSCOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115316M0037, délivré le 27 décembre 2016 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Emiland Gauthey Zi Chanliau, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARSCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 696 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE519P, BE521P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

29/09/2017

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Le Creusot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE519P BE521P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chanliau

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 696 m²	2 696 m²
Total	0 m²	2 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 696 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 696 m²	2 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARSCOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 513031872
SIRET: 51303187200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115316M0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Emiland Gauthey Zi Chanliau, Le Creusot (71200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARSCOT et accordé le 27 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

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