Permis de construire Locaux N° 07114324E0003

Permis de construire n° 07114324E0003 à Condal pour 1 381 m² de locaux, Au Petit

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07114324E0003

Demandeur

SCI DVELOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07114324E0003, délivré le 4 juillet 2024 à Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Petit. La demande émane de SCI DVELOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV77, ZV78, ZV79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 726 m²

Surface existante avant

4 852 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

6 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV77 ZV78 ZV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 852 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 6 233 m²
Total 4 852 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 6 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 852 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 6 233 m²
dont Industrie 4 852 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 6 233 m²
Total locaux 4 852 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 6 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DVELOP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801187733
SIRET
80118773300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BEAUPONT (01270)

Autres dossiers de SCI DVELOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114324E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Petit, à Condal (71480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DVELOP et accordée le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114324E0003, déposé en mairie de Condal.

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