Permis de construire à Condal pour 1 169 m² de locaux - Petit
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07114313E0001
Demandeur
SA CARROSSERIE DARBON
Cette page présente le permis de construire n° 07114313E0001, délivré le 23 janvier 2014 à Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petit, Condal (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA CARROSSERIE DARBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV61, ZV77, ZV78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Condal
Territoire administratif
- Commune
- Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 572 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 741 m² |
| Total | 3 572 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 572 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CARROSSERIE DARBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 348247107
- SIRET
- 34824710700017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- CONDAL (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |