Permis de construire Logement N° 07114324E0005

Permis de construire n° 07114324E0005 à Condal pour 101 m² de logement, 895 Rte De Varennes-Saint-Sauveur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 07114324E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 895 Rte De Varennes-Saint-Sauveur, le permis de construire n° 07114324E0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV85, ZV11, ZV10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV85 ZV11 ZV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAL (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114324E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 895 Rte De Varennes-Saint-Sauveur, à Condal (71480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114324E0005, déposé en mairie de Condal.

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