Permis de construire Locaux N° 07114316E0002

Permis de construire n° 07114316E0002 à Condal pour 2 960 m² de locaux, Petit

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07114316E0002

Demandeur

SCI DVELOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114316E0002 porte sur un projet situé Petit. La demande émane de SCI DVELOP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 960 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV89, ZV88. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 620 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV89 ZV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Condal

Territoires administratifs

Commune
Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 4 738 m²
Total 1 778 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 778 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 4 738 m²
dont Industrie 1 778 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 4 738 m²
Total locaux 1 778 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 4 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DVELOP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801187733
SIRET
80118773300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BEAUPONT (01270)

Autres dossiers de SCI DVELOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114316E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit, à Condal (71480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DVELOP et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114316E0002, déposé en mairie de Condal.

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