Permis de construire Locaux N° 07114316E0002

Permis de construire à Condal pour 2 960 m² de locaux - Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit, Condal (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DVELOP et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114316E0002, instruit par la commune de Condal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07114316E0002

Demandeur

SCI DVELOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07114316E0002, délivré le 1 juillet 2016 à Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petit, Condal (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DVELOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV89, ZV88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 620 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV89 ZV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Condal

Territoire administratif

Commune: Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 778 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	4 738 m²
Total	1 778 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 778 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	4 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DVELOP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801187733
SIRET: 80118773300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUPONT (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07114316E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit, Condal (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DVELOP et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114316E0002, instruit par la commune de Condal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condal

PC n°07114324E0005 Logement Autorisé

895 Rte De Varennes-Saint-Sauveur

Condal (71480)

Transformation sans extension

26 sept. 2024 101 m² SDP

DP n°07114324E0008 Locaux Autorisé

6 All Des Ecureuils Montgardon

Condal (71480)

Nouvelle construction

03 août 2024 17 m² SDP

PC n°07114324E0003 Locaux Autorisé

Au Petit

Condal (71480)

Extension sans transformation

04 juil. 2024 1 381 m² SDP SCI DVELOP

PC n°07114324E0001 Logement Commencé

Chem De Dafety Commune De L Etang

Condal (71480)

Nouvelle construction

22 mai 2024 93 m² SDP

PC n°07114323E0005 Logement Autorisé

La Pinede

Condal (71480)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 149 m² SDP

PC n°07114323E0004 Locaux Annulé

Les Douvres

Condal (71480)

Nouvelle construction

16 sept. 2023 2 412 m² SDP SCI DVELOP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condal

Caractéristiques du projet