Permis de construire Locaux N° 07113721S0015

Permis de construire n° 07113721S0015 à Cluny pour 138 m² de locaux, La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07113721S0015

Demandeur

SCI CORSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113721S0015, délivré le 9 décembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de SCI CORSIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 037 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 193. Sur la même voie, La Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 331 m² à 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²
Total 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 283 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 421 m²
Total locaux 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CORSIN, dont l'adresse déclarée est à Jalogny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI CORSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848385415
SIRET
84838541500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
JALOGNY (71250)

Autres dossiers de SCI CORSIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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