Permis de construire n° 07113721S0015 à Cluny pour 138 m² de locaux, La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07113721S0015
Demandeur
SCI CORSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113721S0015, délivré le 9 décembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de SCI CORSIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 037 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 193. Sur la même voie, La Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 331 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 469 m² |
| Total | 331 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 331 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 469 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 283 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 421 m² |
| Total locaux | 331 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORSIN, dont l'adresse déclarée est à Jalogny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI CORSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848385415
- SIRET
- 84838541500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JALOGNY (71250)
Autres dossiers de SCI CORSIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Cluny (71250)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.