Permis de construire Locaux N° 07113721S0015

Permis de construire n° 07113721S0015 à Cluny pour 138 m² de locaux, La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07113721S0015

Demandeur

SCI CORSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113721S0015, délivré le 9 décembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de SCI CORSIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK193. Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²
Total 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 283 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 421 m²
Total locaux 331 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848385415
SIRET
84838541500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
JALOGNY (71250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Cluny (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CORSIN et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113721S0015, déposé en mairie de Cluny.

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