Déclaration préalable Logement N° 07113721S0117

Déclaration préalable n° 07113721S0117 à Cluny pour 183 m² de logement, 20 rue de la Liberte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier DP n° 07113721S0117

Demandeur

SOC CIVILE FAMILIALE ALAIN GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113721S0117, accordée le 25 janvier 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 rue de la Liberte. Le projet est porté par SOC CIVILE FAMILIALE ALAIN GUERIN.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 609. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2022
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE FAMILIALE ALAIN GUERIN, une société civile basée à Matour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOC CIVILE FAMILIALE ALAIN GUERIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451171243
SIRET
45117124300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MATOUR (71520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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